Revenus provenant d un investissement dans la production d énergie solaire

Comment déclarer ses revenus photovoltaïques ?

Si les revenus que vous générez grâce à la vente de votre production solaire sont supérieurs à 70 000 €, vous devez déclarer vos revenus dans le cadre du régime RSS (régime réel d’imposition simplifié). Ce régime est adapté aux installations solaires de taille importante et permet une déclaration simplifiée des revenus photovoltaïques.

Comment calculer le revenu d’un Investissement photovoltaïque ?

Votre investissement photovoltaïque vous rapporte un revenu supplémentaire, que vous soyez en vente totale ou en vente de surplus. Vous pouvez le télécharger directement sur internet. Ensuite vous n’avez plus qu’à le compléter sur votre ordinateur si vous faites votre déclaration en ligne.

Comment déclarer les revenus d’une installation solaire ?

Si la puissance de l’installation est supérieure à ce seuil, les revenus issus des trois premiers 3 kWc ne sont pas imposables. Si les revenus que vous générez grâce à la vente de votre production solaire sont compris entre 70 000 € et 247 000 €, vous devez déclarer vos revenus dans le cadre du régime réel d’imposition.

Quels sont les impôts sur une installation photovoltaïque ?

Si votre installation photovoltaïque est d’une puissance inférieure à 3kWc et si elle ne dispose pas de plus de 2 points de raccordement au réseau public, les revenus engendrés par l’installation sont exonérés d’impôt sur le revenu. Dans ces conditions, vous êtes également exonéré de CSG, de CRDS et de TVA.

Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts ?

Attention, les panneaux solaires sont déductibles des impôts, pour un usage domestique il est peu probable que vous soyez imposable. Pour les installations ≤ 3 kWc. Vous ne payez pas d'impôts sur le gain issu de la vente de surplus à EDF OA. Indiquez vos revenus dans la case "revenus nets éxonérés" du formulaire 2042C Pro.

Comment déclarer les profits d’une installation photovoltaïque ?

On regarde quelles sont les démarches à faire en fonction de votre tranche. Il faut déclarer vos profits au régime Micro-Entreprise aussi appelé Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). C’est un régime fiscal pour les non-professionnel (le)s. Votre installation photovoltaïque a une puissance supérieure à 3 kWc.