L''objectif de ce dispositif est de soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets d''acquisition de petits équipements à fort impact dans les thématiques suivantes : amélioration du niveau …
À l'heure actuelle, il n'existe aucun cadre global au niveau de l'Union pour le filtrage des investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité ou d'ordre public, alors que les principaux partenaires commerciaux de l'Union ont déjà mis au point de tels cadres.
La capacité globale du stockage ne peut pas excéder 2 500 litres. Les réservoirs doivent être protégés contre les chocs et être munis de dispositifs de préhension. Avant la première mise en service de l'installation, l'installateur procède à un essai permettant de certifier que celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations).
Il y a lieu que le présent règlement couvre un vaste éventail d'investissements qui établissent ou maintiennent des liens directs et durables entre les investisseurs de pays tiers, y compris des entités publiques, et les entreprises exerçant une activité économique dans les États membres.
Par ailleurs, l'Union et les États membres disposent d'un environnement d'investissement ouvert, consacré dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans les engagements internationaux de l'Union et de ses États membres en matière d'investissements directs étrangers.
Dans le cadre de la notification, et s'il y a lieu, l'État membre procédant à un filtrage s'attache à indiquer s'il considère que l'investissement direct étranger faisant l'objet du filtrage est susceptible de relever du champ d'application du règlement (CE) n o 139/2004.
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (JO L 123 du 19.5.2015, p. 98). Actuellement, l’objectif du règlement (UE) 2015/760 est d’acheminer les capitaux vers des investissements européens à long terme dans l’économie réelle de l’Union.
L''objectif de ce dispositif est de soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets d''acquisition de petits équipements à fort impact dans les thématiques suivantes : amélioration du niveau …
—De l''Agence de la Promotion des Investissements et Section 1 de la Zone Franche Article 10: Il est créé, pour l''administration du Code des Investissements et du Statut de la Zone Franche, …
rappelle que la capacité européenne de stockage d''énergie constitue une source essentielle de flexibilité et de sécurité de l''offre; affirme la nécessité de réduire les …
Le filtrage des investissements étrangers et le contrôle des exportations jouent un rôle essentiel dans la sauvegarde de la sécurité et de l''ordre public européens. C''est ce qui ressort de deux …
Table des matières. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. 1 - Définitions et interprétation; 2 - Champ d''application; 2.1 - Dispositions …
Principales applications des BESS. Les principaux domaines d''application des BESS sont les suivants : Secteurs commercial et industriel • L''écrêtement des pointes: Le …
Les observations ou les questions concernant le présent Règlement ainsi que les demandes de renseignements complémentaires sur la passation des marchés dans le cadre des projets …
Cas d''usage Le stockage d''énergie par batterie : un actif d''avenir pour les industriels exposés aux prix spot de l''électricité Storio Energy lance une offre clé-en-main …
Rénovation et modernisation des réseaux de chauffage urbain en vue d''améliorer l''efficacité énergétique des systèmes de chauffage urbain, et des investissements dans la production de …
Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions minimales qui doivent être respectées pour la construction, l''installation, la mise en service, l''entretien, …
d''énergie de 20%, réduire les émissions de CO. 2. de 20% et atteindre une part d''énergies renouvelables dans la fourniture d''énergie primaire de 20%. Le stockage d''énergie est un …
complémentaires sur la passation des marchés dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale peuvent être ... sollicitant de la Banque mondiale le financement de projet s …
Principales applications des BESS. Les principaux domaines d''application des BESS sont les suivants : Secteurs commercial et industriel • L''écrêtement des pointes: Le …
Actualité : 04/03/2020 : BIC - IS - Déduction exceptionnelle en faveur de certains investissements dans des équipements de réfrigération et de traitement de l''air (loi n° 2018-1317 du 28 …
le règlement (UE) 2015/760 exige que les investissements dans des instr uments de capitaux propres ou de quasi-
Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions minimales qui doivent être respectées pour la construction, l''installation, la mise en service, l''entretien, …
- exclusivement des activités d''investissements de portefeuille. Les équipements et le matériel de plus de cinq (5) d''âge sont exclus du bénéfice du présent code des investissements. Article 5 : …
Un mécanisme européen pour surveiller les investissements en provenance des pays tiers s''applique depuis le 11 octobre 2020. Basé sur l''échange d''informations entre les …
Texte complet : HTML Texte complet : Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (Boutons d''accessibilité disponibles) | ; XML Texte complet …
convient de souligner que le Protocole A/P4/1/03 sur l''énergie adopté en 2003 est le tout ... s''appliquer dans le cadre du règlement des différends. ... de 2008 sur les investissements qui ...
R É UNION FRANCOPHONE SUR LE R È GLEMENT DES DIFF É RENDS ENTRE INVESTISSEURS ET É TATS EN AFRIQUE 24 - 26 mai 2022, Accra, Ghana NOTE DE PR É …
L''intégration du renouvelable reposera fortement sur des réseaux intelligents et le stockage de l''énergie. ... tandis que la Commission européenne évalue à 584 milliards …
Restez à jour avec les dernières actualités et tendances en énergie solaire et stockage. Découvrez nos articles pour comprendre comment la technologie solaire transforme notre avenir énergétique.